INFORMATIONS LÉGALES

L'accès et la navigation sur le site, ou l'utilisation de ses services, impliquent l'acceptation des Mentions Légales et Conditions Générales (et donc de la Politique de confidentialité et de la Politique de Cookies). Veuillez les lire attentivement.

Nom commercial : Movinvit.
Entreprise individuelle.
Par Cristina SAMITIER GRACIA.
33160 Saint-Médard-en-Jalles, France.

Numéro de SIRET : 923 305 734 00017.
Pas de numéro de TVA car TVA non applicable, art 293B du Code général des impôts.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues, d'une part, entre MOVINVIT, micro–entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, et d'autre part, toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet : https://movinv.it , ci-après “le Site”.

https://movinv.it est un site internet spécialisé dans la personnalisation et la vente en ligne de faire–part, de remerciements et de Save the Date numériques et imprimés, ainsi que des espaces clients associés.

Les produits sont proposés soit par le biais de modèles disponibles sur le catalogue du Site, soit sous forme de créations sur mesure.

Chaque commande comprend des services complémentaires inclus dans le prix :

• Accès à un espace mariés personnalisé,
• Création d'une vidéo d'animation,
• Génération d'une image Open Graph (OG) personnalisée (image du lien).

Les faire–part intègrent également :

• Une invitation à répondre via un questionnaire de présence,
• Un tableau de bord invité affichant, après réponse, les informations essentielles de l'événement,
• Un programme de l'événement au format PDF.

En validant sa commande, le client autorise MOVINVIT à utiliser, modifier, imprimer, copier et vectoriser les contenus qu'il fournit, uniquement dans le cadre de la réalisation de la prestation commandée.

Les produits sur mesure peuvent être réalisés :

1. Sur idée du client : Movinvit réalise une animation complètement originale avec des idées et concepts provenant du client.
2. À partir du catalogue MOVINVIT : le client souhaite faire des changements d'une animation du catalogue Movinvit (couleurs, typographies, ajouter des photos, changer le son etc).
3. Venant d'un autre professionnel : si le client souhaite une animation dans le style d'une papeterie existante, MOVINVIT devra obtenir l'accord du professionnel concerné.

Le tarif et le délai dépendent de la complexité de la création et du nombre de dessins à réaliser.

Déroulement de la production d'un article sur mesure :

1. Premier entretien sans engagement (téléphone ou email). Le client pourra envoyer des documents graphiques si nécessaire (dessins, photos, vidéos etc).
2. Si le projet est accepté, paiement d'un acompte de 50 %.
3. Création et activation immédiate de l'espace mariés sur le Site.
4. L'animation finale est livrée après réception du solde.

Le paiement des commandes est effectué par virement bancaire. La commande n'est acceptée qu'après réception du paiement, à compter duquel elle est traitée.

L'ensemble des créations présentes sur le Site ou réalisées dans le cadre des projets sur mesure est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite sans l'accord écrit de Cristina SAMITIER GRACIA.

Le client s'engage à ne pas utiliser les services de MOVINVIT pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits d'autrui.

Le client garantit qu'il détient les droits nécessaires sur les contenus qu'il fournit (textes, images, dessins, logos…) et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, droit à l'image ou droit à la vie privée d'un tiers.

Les créations réalisées par MOVINVIT seront accompagnées, lorsque cela est pertinent, des crédits mentionnant les noms des créateurs ayant participé au projet. De même, l'utilisation d'éléments appartenant à des créateurs tiers sera accompagnée du nom de l'auteur et, le cas échéant, du titre de l'œuvre.

MOVINVIT se réserve le droit de suspendre une commande si le contenu fourni contrevient aux présentes CGV.

Le client autorise MOVINVIT à utiliser les créations réalisées (illustrations, graphismes, animations) à des fins de promotion, notamment sur son site et ses réseaux sociaux.

MOVINVIT s'engage à ne rien publier avant l'événement concerné, ni à diffuser des données personnelles (photos, noms, etc.) sans accord préalable du client.

MOVINVIT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les produits et services sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

MOVINVIT étant une micro-entreprise, les prix sont indiqués hors taxes; la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI.

La priorité de traitement des commandes est déterminée par la date de réception de l'acompte correspondant à 50 % du montant du devis. Le délai de réalisation dépendra du nombre de commandes préalablement réglées.

À titre indicatif, le délai moyen de traitement d'une commande issue du catalogue est de 2 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.

Les délais relatifs aux commandes sur mesure sont variables et dépendent de la complexité du projet. Un délai minimum de 3 semaines est requis pour toute création sur mesure.
Les commandes issues du catalogue sont prioritaires sur les commandes sur mesure.

La papeterie de mariage imprimée fait l'objet d'un devis spécifique, établi en fonction des dimensions des éléments, de la qualité du papier, du nombre de designs à réaliser, de la quantité d'exemplaires, etc.

Les frais d'expédition et d'impression restent à la charge du client. MOVINVIT ne saurait être tenue responsable des retards imputables à des prestataires tiers (imprimeur, La Poste, transporteurs, etc.).

En cas d'indisponibilité d'un service, MOVINVIT en informera le client par e-mail et proposera soit une prestation équivalente de qualité identique ou supérieure, soit un remboursement.

Conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés. Aucune rétractation ne pourra donc être exercée dès lors que le produit a été validé par le client, sauf accord écrit de MOVINVIT.

Une fois que la commande du client sera réalisée par Movinvit, le client recevra les composants de la commande à éventuellement corriger et/ou valider. MOVINVIT ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions ou fautes d'orthographe présentes dans les éléments validés par le client.

Le client peut solliciter des modifications après réception des éléments. Les ajustements raisonnables sont inclus dans le prix initial, cependant des demandes excessives pourront faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Après validation du produit final par le client, toute annulation ou modification de commande ne pourra intervenir qu'après l'acceptation de Movinvit, confirmée par écrit à travers d'un email.

MOVINVIT s'efforce de garantir un accès continu à son site internet. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d'interruption temporaire pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de dysfonctionnement technique. Le client déclare être informé des limites et des risques inhérents aux technologies de l'Internet.

Les animations et visuels présentés sur le Site sont fournis à titre de modèles. Le rendu final des produits peut légèrement varier afin de garantir une adaptation optimale des textes ou éléments graphiques.

Les visuels affichés sur le Site ne sont pas contractuels, en particulier concernant les couleurs, celles-ci pouvant différer en fonction du type d'écran, de sa résolution ou de ses réglages.

Movinvit est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : https://www.cnil.fr/.

Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Movinvit, où toutes les données fournies par les Utilisateurs dans les différents formulaires (Inscription, Inscription aux Newsletters, Retrait, Contact) seront incorporées et traitées, à la fois par télématique, moyens informatisés et non automatisés.

• Pour communiquer avec vous et répondre à vos questions.
• Pour passer vos commandes avec la plus grande précision.
• Pour analyser l'activité du site, assurer sa sécurité et améliorer ainsi les services proposés.
• Pour créer et maintenir un compte client.

1. Inscription des utilisateurs : les noms et prénoms, téléphone, email sont collectés.
2. Réalisation de la commande : des informations sur l'événement, tels que le lieu et la date sont demandés.
3. Expédition de la commande : l'adresse de livraison est également utilisée.
4. Demandes d'informations : un e-mail pour recevoir, gérer, traiter et répondre aux demandes d'informations.

Les données que les invités de l'événement envoient à l'utilisateur (mariés) seront à l'usage exclusif de ce dernier. Ces données seront : nom et prénom des invités. Une adresse e-mail sera également demandé aux invités pour pouvoir modifier les réponses si besoin. Movinvit ne sauvegarde pas cette dernière donnée.

En nous envoyant une demande d'informations via l'e-mail de contact, l'utilisateur donne son consentement pour le traitement des données. Dans nos e-mails, on peut trouver des informations pour révoquer son consentement ou se désabonner de toute communication Movinvit.

• Emails de service : Suite à une commande ou dans le cadre du suivi d'un contrat on reçoit un email afin de permettre de suivre sa commande ou l'exécution du contrat. Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que l'on a sollicités.
• Courrier postal : Pour recevoir les commandes à son adresse.
• Contact téléphonique : On peut être contacté téléphoniquement par Movinvit afin de clarifier des contenus de la commande et pour être mieux informé sur certains services.

La plupart des données sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée maximale de 5 ans à compter de votre dernière activité sur le site.

Le seul destinataire des données personnelles est Movinvit, pour le bon déroulement des services proposés dans le site.

Movinvit se déclare contre l'envoi de communications commerciales non sollicitées et tout type de comportement ou manifestation connu sous le nom de "spam". Elle se déclare également engagée dans la lutte contre ce type de pratiques abusives. Par conséquent, Movinvit garantit à l'utilisateur qu'en aucun cas les données personnelles collectées sur le site Web ne seront transférées, partagées ou vendues à des tiers. Pour les mêmes raisons, le processus d'enregistrement ne doit pas être utilisé pour enregistrer des adresses e-mail de tiers sans le consentement exprès des personnes concernées. Dans le cas où un utilisateur recevrait des communications de ce site Web sans s'être inscrit, ou sans avoir donné son consentement, il peut annuler l'abonnement à partir des liens fournis dans la communication elle-même.

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits : accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant; et définir le sort de vos données personnelles via le formulaire de contact :

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Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/.

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