INFORMATIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

L'accès et la navigation sur le site, ou l'utilisation de ses services, impliquent l'acceptation des Mentions Légales et Conditions Générales (et donc de la Politique de confidentialité et de la Politique de Cookies). Veuillez les lire attentivement.

Nom commercial : Movinvit.
Entreprise individuelle.
Par Cristina SAMITIER GRACIA.
33160 Saint-Médard-en-Jalles, France.

Numéro de SIRET : 923 305 734 00017.
Pas de numéro de TVA car TVA non applicable, art 293B du Code général des impôts.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part entre Movinvit, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://movinv.it.

Article 1 : Objet

https://movinv.it est un site internet spécialisé dans la personnalisation et la vente en ligne de faire–part, de remerciements et de Save the Date numériques et imprimés, ainsi que des espaces clients associés.

Article 2 : Commande et services proposés

Les produits proposés aux consommateurs sont : Save the Date, Invitations et Remerciements digitaux.
Movinvit ne réalisera pas de produits imprimés isolés : pour obtenir la version imprimable il faut avoir acheté des produits digitaux.

Movinvit vend des produits réalisés avec les modèles exposés sur le catalogue du Site, et aussi des produits sur mesure.

Ces produits viennent accompagnés d'autres services informatiques et graphiques inclus dans leurs prix :

  • Un espace mariés,
  • Une image OG (open graph image) personnalisée pour le lien de chaque animation.

Les faire–part viennent accompagnés aussi de :

  • Une version en PDF imprimable pour les clients.
  • Une version en PDF téléchargeable pour les invités.

Movinvit s'efforce de maintenir l'accès à son site internet en permanence. Néanmoins, elle ne saura être tenue pour responsable en cas d'interruption, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites et risques techniques liés aux technologies de l'internet.

Les animations exposées sur le site sont des modèles, le rendu du produit vendu peut avoir de légères des variations pour adapter la longueur du texte ou le contenu au graphisme des animations.

En passant commande sur ce Site, vous autorisez Movinvit à imprimer, copier, modifier et vectoriser afin d'honorer votre commande.

Les animations et dessins sur le site ne sont pas contractuels, ils sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec les produits vendus, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les couleurs présentées sur un écran d'ordinateur sont différentes selon la configuration de l'ordinateur et la qualité de l'image de l'écran.
Le fichier PDF permet au client d'imprimer lui-même les produits. Les impressions d'une imprimante maison n'ont pas les mêmes colorations qu'une impression imprimeur ou que les coloris du PDF à l'écran.
La dimension des produits imprimables entre dans les pochettes standards du commerce 11x17,5cm et 11x22cm.

Article 3 : Paiement et commande

Le paiement sera effectué par virement bancaire. La commande sera acceptée et traitée après arrivée du paiement.

Article 4 : Rétractation et Réclamations

En vertu de l'article L. 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits personnalisés. Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour tous les produits vendus et validés sur le Site.

Une fois que la commande du client sera réalisée par Movinvit, le client recevra un e-mail avec les composants de la commande à éventuellement corriger et/ou valider.

Attention : Il est indispensable de bien vérifier les textes et les informations avant de valider la commande pour éviter des frais supplémentaires.
Si les composants de la commande envoyés par Movinvit ne conviennent pas au client, une nouvelle reproduction sera réalisée sans coût additionnel pour corriger la précédente. Au-delà de deux, chaque nouvelle production sera facturée 50€.

Après validation du produit final par le client, toute annulation ou modification de commande ne pourra intervenir qu'après l'acceptation de Movinvit, confirmée par écrit à travers d'un email.

Article 5 : Prix et délais

La disponibilité des services proposés par Movinvit peuvent varier en fonction du service. En cas de non exécution par indisponibilité, Movinvit préviendra le client à travers un courriel dès qu'elle aura connaissance de la situation. Movinvit pourra proposer deux options : offrir au client un service de caractéristiques similaires ou de qualité supérieure sans changement de prix, ou rembourser les quantités payées.

Movinvit se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

Movinvit est une micro-entreprise et les prix des produits affichés sont sans taxes - TVA non applicable, art 293B du Code général des impôts.

Les prix des produits sont indiqués en euros. Ils s'affichent hors frais d'expédition et hors frais d'impression qui sont à la charge du client. La l'impression et la livraison sont réalisées par des sous-traitants.

La commande sera traitée une fois le paiement réalisé et reçu.
Le temps de préparation de votre commande dépend du nombre de commandes en cours à traiter. En temps normal il faudra compter 2 jours ouvrés par animation à partir du premier jour ouvrable de la réception du paiement.

Les tarifs des animations sont dégressifs si le nombre d'animations commandées augmente.

L'espace mariés est inclus dans le prix.

L'impression de cartes se fera sur devis, ainsi que la livraison (selon le poids du colis et les tarifs de livraison de la Poste).

Movinvit ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'éventuels retards dus à la production de l'imprimeur, de la Poste ou autre transporteur. Les délais annoncés sur le site sont à titre indicatif.

Article 6 : Produits sur mesure

Les produits sur mesure peuvent venir de trois sources, dans les trois cas des entretiens par téléphone ou par email avec le client seront effectués pour bien comprendre les souhaits du client :

  1. Sur le catalogue Movinvit : le client souhaite faire des changements d'une animation du catalogue Movinvit (couleurs, typographies, ajouter des photos, changer le son etc).
  2. Venant d'un autre professionnel : Si le client a déjà commandé de la papeterie à un autre professionnel, et qu'il souhaite compléter avec des animations sur le même thème, il est impératif de se mettre en contact avec ce professionnel pour avoir son accord sur l'utilisation des mêmes éléments graphiques. Si le professionnel ne nous donne pas son accord, les animations ne pourront pas être réalisées avec les mêmes éléments graphiques.
  3. Une idée du client : Movinvit réalise une animation complètement originale avec des idées et concepts provenant du client.

Les prix affichés sur la rubrique “sur mesure” du Site correspondent aux prix minimum pour une animation Save the Date. Les prix et délais sont calculés en fonction de la complexité de l'animation, le temps dédié à chaque animation et le nombre d'entretiens à faire avec le client avant l'acceptation de sa commande.

Déroulement de la production d'un article sur mesure :

  1. Un premier entretient gratuit et sans engagement est proposé. Le client explique son idée. Le client pourra envoyer des documents graphiques si nécessaire (dessins, photos, vidéos etc).
  2. Je travaille sur l'idée du client. Sous une semaine ouvrable, j'envoie une maquette au client accompagnée d'un devis. Il aura également une estimation du délai de production.
  3. Si le client accepte le projet, il sera demandé de payer un acompte de 30% du total du devis et de remplir la fiche d'informations du mariage pour continuer.
  4. Son espace mariés sera accessible immédiatement. Une fois que le paiement de l'acompte sera reçu je continuerai le travail.
  5. L'animation finalisée sera disponible pour l'envoi aux invités dès que le dernier paiement sera reçu.

Attention : Avec le premier devis un nombre d'entretiens sera proposés au client. Ces entretiens seront nécessaires pour bien comprendre le client et pour le satisfaire au maximum. A chaque fois un email de confirmation et un nouvel acompte seront nécessaires pour continuer le projet. Si le nombre d'entretiens dépassent le nombre prévu sur le devis, une augmentation du prix final pourrait avoir lieu. Pour chaque entretien supplémentaire par rapport à la quantité proposée sur le devis, le prix final augmentera de 20% du prix établi sur le devis.

Article 7 : Propriété intellectuelle et conditions relatives aux contenues commandés

Toutes les animations, les illustrations, les graphismes et les textes existants sur le présent site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction des éléments se trouvant sur movinv.it est strictement interdite.

En réalisant votre commande sur Movinvit, vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour publier des contenus qui seraient illégaux, harcelants, diffamatoires et/ou calomnieux, menaçants, obscènes ou malveillants.

Vous vous engagez aussi à n'inclure dans vos contenus aucun texte, image, dessin, marque ou aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers sans avoir obtenu préalablement les autorisations des propriétaires. A ce titre, vous garantissez que vos contenus ne porteront atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droits de la personnalité et droit au respect de la vie privée. Movinvit se réserve le droit de suspendre les commandes suspectées de ne pas respecter les présentes conditions relatives aux contenus.

DONNÉES PERSONELLES
Présentation et résumé

Movinvit est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : https://www.cnil.fr/.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Movinvit, où toutes les données fournies par les Utilisateurs dans les différents formulaires (Inscription, Inscription aux Newsletters, Retrait, Contact) seront incorporées et traitées, à la fois par télématique, moyens informatisés et non automatisés.

Pourquoi Movinvit collecte mes données personnelles ?

  • Pour communiquer avec vous et répondre à vos questions.
  • Pour passer vos commandes avec la plus grande précision.
  • Pour analyser l'activité du site, assurer sa sécurité et améliorer ainsi les services proposés.
  • Pour créer et maintenir un compte client.

Quelles sont les données personnelles collectées ?

  1. Inscription des utilisateurs : les noms et prénoms, téléphone, email sont collectés.
  2. Réalisation de la commande : des informations sur l'événement, tels que le lieu et la date sont demandés.
  3. Expédition de la commande : l'adresse de livraison est également utilisée.
  4. Demandes d'informations : un e-mail pour recevoir, gérer, traiter et répondre aux demandes d'informations.

Les données que les invités de l'événement envoient à l'utilisateur (mariés) seront à l'usage exclusif de ce dernier. Ces données seront : nom et prénom des invités. Une adresse e-mail sera également demandé aux invités pour pouvoir modifier les réponses si besoin. Movinvit ne sauvegarde pas cette dernière donnée.

En nous envoyant une demande d'informations via l'e-mail de contact, l'utilisateur donne son consentement pour le traitement des données. Dans nos e-mails, on peut trouver des informations pour révoquer son consentement ou se désabonner de toute communication Movinvit.

Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?

  • Emails de service : Suite à une commande ou dans le cadre du suivi d'un contrat on reçoit un email afin de permettre de suivre sa commande ou l'exécution du contrat. Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que l'on a sollicités.
  • Courrier postal : Pour recevoir les commandes à son adresse.
  • Contact téléphonique : On peut être contacté téléphoniquement par Movinvit afin de clarifier des contenus de la commande et pour être mieux informé sur certains services.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles ?

La plupart des données sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée maximale de 5 ans à compter de votre dernière activité sur le site.

Qui sont les destinataires de mes données ?

Le seul destinataire des données personnelles est Movinvit, pour le bon déroulement des services proposés dans le site.

Protection de vos données personnelles et politique anti-spam.

Movinvit se déclare contre l'envoi de communications commerciales non sollicitées et tout type de comportement ou manifestation connu sous le nom de "spam". Elle se déclare également engagée dans la lutte contre ce type de pratiques abusives. Par conséquent, Movinvit garantit à l'utilisateur qu'en aucun cas les données personnelles collectées sur le site Web ne seront transférées, partagées ou vendues à des tiers. Pour les mêmes raisons, le processus d'enregistrement ne doit pas être utilisé pour enregistrer des adresses e-mail de tiers sans le consentement exprès des personnes concernées. Dans le cas où un utilisateur recevrait des communications de ce site Web sans s'être inscrit, ou sans avoir donné son consentement, il peut annuler l'abonnement à partir des liens fournis dans la communication elle-même.

Vos droits et accès aux informations

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits : accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant; et définir le sort de vos données personnelles via le formulaire de contact :

https://movinv.it/fr/contact.php

Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/.

Modifications de la politique de données personnelles

Nous pouvons modifier notre politique de données personnelles. Nous conseillons aux visiteurs de bien vérifier notre politique de données personnelles pour être bien informés.

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Les cookies sont des fichiers texte, installés sur votre navigateur qui, lors de la consultation du site, enregistrent des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Ils permettent de reconnaître votre navigateur pendant leurs durées de validité et d'envoyer au site certaines informations comme un ID de session ou le choix d'une langue.

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D'autres permettent d'offrir une expérience utilisateur personnalisée de meilleure qualité et notamment d'améliorer les performances du site ou des communications en analysant la navigation des utilisateurs.

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